Vent d'Yonne • Association à but non lucratif, loi 1901

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LE SITE EOLIEN DE CLAMECY OISY

• Insertion du site éolien de Clamecy/Oisy

implantation projet eolienneSitué sur le point le plus haut du plateau, de hauteur 270 m, entre Oisy et Moulot, dans la zone appelé les Chaumes Fréteaux, côté Oisy et le lieu-dit « les Mouracots » côté Clamecy, entre la CD 233 reliant Oisy et Surgy et le lieu-dit « beaumont », sur un axe orienté ouest-est.

La ZDE (appelée « ferme éolienne de Clamecy/Oisy »), est constituée de six éoliennes de 2 Mw (2000 kw) de marque REPOWER type MM 92. Deux sont placés sur la commune de Clamecy et les 4 autres sur la commune d’Oisy.
Diamètre rotor : 93 mètres - Surface balayée par le rotor : 6650 m² - Masse totale machine : 1500 tonnes
Espace entre les machines : 400 mètres.
Fondation : 300 m3 de béton constituant un poids de 900 tonnes.
Diamètre à la base : 4 mètres
Les pales tournent assez lentement (1 tour toutes les 3 secondes environ).
En phase d’exploitation, le contrôle et la gestion des turbines se feront par un système de télésurveillance à distance.
La maintenance des éoliennes sera confiée au constructeur ou à un sous-traitant de celui-ci et ne générera pas de retombées financières directe sur la région.

La tension de production électrique de 660 volts sera convertie en 20 000 volts au pied du mât par un transformateur présent à chaque machine.
Protection anti-foudre avec mise à la terre installée à chaque machine, de classe II de la norme internationale IEC 61024-1.
Le radar le plus proche est à 90 kms (Bourges).

Le site est placé dans le canton des vaux d’Yonne, regroupant 13 communes et de multiples hameaux constituant 8300 habitants.
Les éoliennes seront accessibles par un chemin rural de largeur 5 mètres et de résistance aux charges de 15 tonnes, depuis la RD 233 (Oisy Surgy).
Les chemins d’accès aux éoliennes sont déjà classés au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) avec circuit VTT.
La commune qui assume l’entretien des chemins et des voies qu’emprunte l’itinéraire de promenade et de randonnée (ou la région par délégation) sera responsable des dommages survenus aux promeneurs ou aux randonneurs. (Références : articles L361-1 et L361-2 du code de l’environnement.)

De par son statut, le PDIPR, après approbation par l'Assemblée départementale, confère aux chemins ruraux une protection juridique en posant l'obligation de maintien ou de rétablissement de la continuité de ces chemins (cf. Art. L. 361-1 du Code de l'environnement).
L'adoption des itinéraires inscrits au plan a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil municipal. Dans ce cas si la commune projette la suppression ou l'aliénation d'un chemin rural inscrit au PDIPR, elle doit obligatoirement proposer un itinéraire de substitution de même qualité.
Ce chemin desservira en outre un poste de livraison électrique à proximité de l’éolienne E6 au bois de la mare.

« L’expression de « fermes éoliennes » désormais privilégiée par les promoteurs recouvre souvent des projets qui en vérité n’ont rien de rural. Il s’agit d’un anglicisme (traduction littérale de « wind farm ») qui peut cacher bien des incompatibilités avec la vie quotidienne des campagnes. » (page 51 – mission d’information commune – Reynier 2010).

En outre, la nouvelle réglementation fiscale, avec la mise en place dès 2010 de la CET (Contribution Economique Territoriale) devrait nettement atténuer l’effet d’aubaine constaté ultérieurementavec la taxe professionnelle pour les communes.
Si beaucoup de communes ont cédés aux chants de l’éolien industriel, c’est que la plupart des villages ruraux sont « pauvres », alors que les industriels leur promettaient la perception d’inespérées retombées financières. Ainsi, pour financer quelques projets pas toujours indispensables, des maires vendent leur patrimoine au nom du protocole de Kyoto.

Développement à l’initiative de M. Patriat, du conseil général de la Bourgogne, de la notion de « cluster », approche d’une nouvelle géographie économique qui se traduit par le développement d’effets d’agglomération comme facteur d’accélération de la croissance, par exemple dans les districts industriels. Il est aussi montré que les politiques industrielles efficaces sont celles qui s’adressent à des sous systèmes industriels spécifiques appelés  « clusters » ou « grappes industrielles ».  Ce principe se place en opposition avec la notion de « mitage », ou dispersion de petites unités industrielles sur l’ensemble d’une région, sans corrélation entre-elles, telles qu’apparaît actuellement les implantations sur le haut-nivernais.

La perception du paysage est forcément plurielle : les valeurs, les représentations, les impressions associées à un paysage sont multiples ; cette perception n’est pas non plus figée dans le temps : c’est pourquoi l’aménagement d’un paysage requiert la participation des citoyens au processus décisionnel. La population locale n’a pas participé à la prise de décision en amont de l’étude de faisabilité, mais uniquement après l’étude d’impact et les dépôts des permis de construire.

• La vitesse moyenne annuelle des vents dans la Nièvre remet en cause l’équilibre économique de l’opération

La Bourgogne est placé sous le régime de vent continental, mais comme le dit si bien M. Nicolas Hulot, « des éoliennes, oui, mais là ou il y du vent ».

Mais le site exceptionnel de Clamecy affiche, selon la sté ABO-WIND dans le dossier d’enquête,  un potentiel de 2300 h de fonctionnement, (page 28 du dossier d’enquête) soit un taux de charge de 26% (avoisinant les éoliennes off-shore de 28%, lesquelles constituent les meilleurs taux actuels – la moyenne nationale est de 2100 h).
Si la démonstration de la sté ABO-WIND,  dans son mémoire du dossier d’enquête pour justifier la vitesse moyenne obtenue, d’après les équations d’aérodynamisme, s’avère correcte dans le principe, le résultat ne peut nous satisfaire (justifier le coefficient parachuté de 1,125    de V40/V20,  permettant d’améliorer les  résultats).
Par contre, le taux de 2300 heures (donné comme heures de fonctionnement à pleine puissance) est totalement erroné.
Si les courbes de fonctionnement des éoliennes donnent leur pleine puissance à des vitesses de l’ordre de 12,5 m/s, nous n’obtenons qu’une puissance de 15% pour des vents sous vitesse de  7 m/s ; sachant que les heures de fonctionnement pour des vitesses supérieures à 7 m/s dans l’année ne représentent qu’un faible pourcentage, (voir graphe de distribution annuelle  du vent ci-après),  cette notion de « DAFT » (Durée Annuelle de Fonctionnement Théorique)  peut donc constituer une potentialité de temps de fonctionnement, mais nullement à pleine puissance (argumentation de M. Cullierez)

N’oublions pas que pour fournir de l’électricité de façon permanente, (8760h x 2Mwh x 6 = 105 Gwh), la part effectuée par les éoliennes sera de 105 Gwh x 0,26 = 27 Gwh,  le complément de 78 Gwh/an devra être assuré par des turbines à flamme, très productrices de CO2 (calculs réalisés avec le taux de charge de 26% très supérieur à la réalité – voir graphique ci-après). Ceci expliquant en partie l’arnaque de l’éolien, produisant peu d’énergie électrique, mais beaucoup de bénéfices aux industriels (coûts de revente à EDF – taxe carbone appelée certificats verts).
Le syndicat SER pro-éolien a demandé dès 2006 à EDF de ne plus publier les productions électriques de l’éolien par site.

Distribution annuel du vent ci-après - source M. Cullierez

Courbe de fonctionnement des éoliennes industrielles - Source extrapolation courbe ADEME

Quand on sait que l’efficacité d’une éolienne dépend fortement de son emplacement, en effet, la puissance fournie augmente avec le cube de la vitesse du vent.

Carte de France Vitesse Vent

La carte ci-dessus confirme que Clamecy n’est pas placée dans une zone favorable à l’éolien.
N’oublions pas la pose d’un mât unique de mesures anémométriques par la société ABO-WIND à 40 mètres du sol pendant 30 mois, comme l’indique l’étude d’impact, avec une extrapolation fantaisiste pour justifier la vitesse du vent à 80 mètres.

« Un calcul de prédiction de vent à 80 m a été réalisé par les services d’ABO-WIND et confirmé par une étude externe d’Anemos. Les résultats font apparaître une vitesse supérieure à 6 m/s, ce qui garantit une rentabilité d’une ferme éolienne et justifie sa réalisation » (page 50 de l’étude d’impact).

La carte ci-contre montre bien que Clamecy n’est nullement située sur une zone ventée, donc non favorable à la production d’éoliennes (Atlas éolien de la Bourgogne).

Voici la rose des vents locale, après traitement (élimination des temps de transmission arrêtée) et prise en compte des quelques 26 220 204 points de mesure, fait toutes les 30 secondes depuis le 14/04/2008 jusqu'au 28/07/2010 sur une station DAVIS Pro 2, située à Mavé (47° 16' 57.20"  N et 3° 31' 38.00"  E) à 10 m du sol, dégagé 360° et altitude 272 m, il est à noter que les conditions des Chaumes Fréteaux sont identiques, seule, une distance de 20 kms sépare les 2 sites de mesure.

Ce graphique donne la répartition de tous les vents, toutes les forces avec respect des proportions.

Si on veut parler en m/s, au lieu de km/h, il suffit de diviser toutes les valeurs par 3.6.



La moyenne pour toute cette durée est de 5.04 km/h soit 1.4 m/s. Si on applique le coefficient multiplicateur avantageux de 2.5 pour estimer le vent à 440 m, on obtient péniblement 3.5 m/s ce qui procure aux machines les plus perfectionnées, un rendement inférieur à 20%.
(mât de mesure installé chez M. Cullierez à Moraches)


Le rapport du Centre d’Analyse Stratégique intitulé « le pari éolien », document émanent du gouvernement et daté de novembre 2009, précise en son article 6 de sa conclusion : « il est souhaitable, pour la collectivité, mais aussi pour l’investisseur, de chercher à optimiser les coûts et donc de favoriser l’implantation des éoliennes dans des zones ventées, permettant une meilleure rentabilité ». Voilà enfin le bon sens et l’esprit cartésien retrouvés.

Mais, alors, pourquoi ce projet en Bourgogne, où la moyenne des vents est inférieure à 4,5 m/s (voir la carte des vents de l’ADEME ci-avant), alors que la vitesse minimale de production d’électricité est de 3,5 m/s, alors que la vitesse nominale d’efficacité optimale de ces machines est rarement atteinte à 12,5 m/s ?
Où se situe la rentabilité pour l’industriel et surtout pour la collectivité (EDF rachète par contrat le kwh éolien à 0,082 euros, soit quasiment 3 fois le prix du kwh nucléaire à 0,030 euros, il est bien évident que c’est en final le contribuable qui paie la différence par le biais de la « contribution au service public d’électricité » qui figure dans toute facture EDF).

« L' « atlas éolien de la Bourgogne » est d'une affligeante nullité en ce qui concerne la réalité climatologique de départ qui n'est jamais évoquée !  C'est un véritable scandale que rien ne soit dit des travaux du Centre de Climatologie de l'Université de Bourgogne et de son fondateur le Professeur Pierre Pagney, professeur honoraire de la Sorbonne.
Il est plus qu'aberrant que l'on décide l'implantation d'éoliennes sans avoir au préalable étudié la dynamique aérologique  générale, régionale et locale, établi au minimum une différentiation des systèmes dépressionnaires  de face avant des anticyclones mobiles de trajet méridien atlantique ou de trajet est-continental, ou de remontée subtropicale méditerranéenne, celle qui affecte le plus le couloir Saône Rhône et dont la «  rose des vents de l'aéroport de Dijon Longvic » est le symbole.
Cet « atlas » n'est qu'un piètre prétexte et un faux  semblant  beaucoup plus  idéologique et commercial que scientifique, rempli de contradictions à chaque carte.
La Bourgogne ferait mieux de réaliser un atlas de la géothermie, ce qu'a déjà fait le BRGM, voir la revue Géo chronique  de la Société géologique de France, sans doute totalement ignorée de l'ADEME et autres services...! Car la géothermie n'est pas comme l'éolien une énergie intermittente, mais bien une énergie PERMANENTE. Quand sera-t-elle prise en compte par les "politiques" et les "écologistes"?
On arrive avec les ZNIEFF, les sites classés actuels et futurs, les villes d'art et d'histoire, etc, à une totale confusion qui masque l'incompétence de départ.
L'actuel "changement climatique" ne se résume pas à un "réchauffement", réel certes, notamment de l'hémisphère Nord, mais à un accroissement de la variabilité du climat et à de forts contrastes des situations aérologiques, notamment aux moyennes latitudes.
De ce fait, les chiffres "vitesses moyennes du vent " tels qu'ils sont avancés par les promoteurs de l'éolien n'ont plus aucun sens.   
Cet accroissement de la variabilité des situations aérologiques est, par définition, défavorable à l'éolien, car il va accroitre les situations de contrastes entre des périodes anticycloniques sans vent et des périodes de trop fortes "tempêtes" au cours desquelles il faudra arrêter les éoliennes !
Pour nous résumer le "changement climatique" annoncé est d'évidence incompatible avec l'énergie éolienne, surtout dans l'Hémisphère Nord. 
Vous pouvez diffuser ce texte comme bon vous semble car il exprime une fois de plus la colère du bon sens d'un géographe physicien qui tenait à s'exprimer.»
Propos de M. Gérard Mottet, professeur émérite des universités et membre de la Société Géologique de France  - décembre 2011

Déjà en 2007, le cabinet Xerfi concluait que si l'éolien était aussi rentable, c'était parce qu'il était subventionné. De fait, il bénéficie d'aides financières comme les prêts à taux zéro de l'ADEME et les réductions fiscales de la loi Dutreil... "Cette rentabilité est donc sans rapport avec le risque industriel et avec la rentabilité d'entreprises du secteur concurrentiel. Elle n'est due qu'à des avantages excessifs consentis par les pouvoirs publics au détriment des autres secteurs d'activité", assure la Fédération Environnement Durable, auditionnée par la commission Ollier en janvier 2010 (« L’Express » - 30/03/2010).
Si 20% du financement est réalisé sur fonds propres, les 80% restants sont assurés par des banques et fonds de pension, sous forme de prêts relais, versés à l’industriel sur obtention des permis de construire purgés de tous recours.

Le mémoire de la sté ABO-WIND présenté dans le dossier d’enquête indique sans vergogne que « la CSPE va diminuer d’après la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ».
Le directeur des prix et des tarifs à EDF Marc Benayoun a déclaré : « vu tous les projets en cours, la CSPE devrait atteindre au moins 12 euros ». Rappelons que la taxe CSPE d’une valeur de 4,5 euros par Mwh consommés à ce jour pourrait être portée à 6 euros par Mwh consommés pour revenir à un équilibre. La CSPE est une taxe qui va être amenée à augmenter significativement à chaque usager (site ACQUALYS).

Nous demandons à la société ABO-WIND de justifier la vitesse moyenne annuelle annoncée (résultats des mesures, fichier base de données, fourniture de l’étude de la sté ANEMOS) ; une vitesse moyenne annuelle excédant les 6m/s est difficilement crédible à Clamecy; or, c’est sur ce seul critère que se réfère l’industriel pour promouvoir son projet. Une nouvelle campagne d’essais réalisée par un laboratoire tiers neutre permettrait de lever toute ambiguïté.

• Déroulement du dossier ZDE

2005

    1– Identification du site  par 2 ingénieurs conseil locaux : Mme Magali Doix et M. Olivier Constant (membres d’une association environnementale) étude de la faisabilité de la ZDE courant 2005 par 2 industriels éoliens.

2006

    2- Après la signature des baux des 6 terrains concernés, le choix se porte sur la sté ABO-WIND (filiale française d’une société allemande).
    Pose d’un mat de mesures anémométriques du 15/06/2006 au 15/09/2009.
    3– Autorisation des municipalités à engager des études plus approfondies sur le site de la ZDE :
    - Oisy, séance du 19/06/2006 (maire de l’époque : M. DUTARTRE)
    - Clamecy, séance du 22/06/2006 (maire de l’époque : M. BARDIN)
    Y-a-t-il eu concertation ou référendum avec la population locale avant ces dates ? NON

2008

    4– Validité du conseil communautaire des 05/03/2008 et 28/10/2008.
    La demande de création d’une ZDE est présentée le 09/09/2008 par la communauté de communes des Vaux d’Yonne et confirmée par lettre du 26/11/2008.
    Compétence préfectorale pour cette création avalisée en septembre 2008.

2009

    5– Avis consultatif favorable des communes suivantes :
          > Billy/Yonne  : 18/12/2008
          > Rix             : 12/01/2009
          > Pousseaux    : 09/03/2009
          > Surgy          : 05/02/2009
          > Andryes       : 05/02/2009
    6–La Commission des sites s’est réunie le 13 mai 2009.
    La « ZDE Vaux d’Yonne » est approuvée par arrêté préfectoral du 04 juin 2009.
    Le préfet signataire était M. Gilbert PAYET, aujourd’hui remplacé par M. QUILLET
    7– Les 2 permis de construire (Clamecy – 2 éoliennes et Oisy – 4 éoliennes) sont déposés par le développeur, sté ABO-WIND, le 31/07/2009, sous le nom de « ferme éolienne de Clamecy/Oisy ».
          > Clamecy    : PC n° 058-079-09C0005
          > Oisy         : PC n° 058-079-09C0003
          > Architecte : cabinet E.A.U. Concept 17 rue Mercadier 31000 TOULOUSE
    8– Avis des administrations compétentes constituant la commission technique et datés de novembre et décembre 2009.

2010

    9– Avenants modificatifs sur l’étude d’impact, réalisés par la sté ABO-WIND en date de février 2010.
    10– Enquête publique effectuée par 3 commissaires enquêteurs portant sur les 13 communes avoisinants la ZDE, commencée le 14/06/2010, pour se terminer le 16/07/2010.
    Présidence assurée par Mme Andrée NIEZ.
    Assistants : M. Pierre GUION – M. Jean pierre BILLARD
    11– dossier d’enquête daté du 31/08/2010 et remis à la Préfecture par la Commission d’enquête le 03/09/2010
    12– réception des 13 dossiers d’enquête à la S/Préfecture de Clamecy le 22/09/2010
    (3 semaines de délai pour parcourir les 70 kms de distance,  on faisait mieux au XVIIIe siècle)
    13– signature des 2 permis de construire par le préfet M. Quillet le 19 novembre 2010, lesquels comportent néanmoins des prescriptions intéressantes entérinant la réalité des nuisances sonores sur Oisy et sur la protection des grues cendrées.
    14– remise le 30 décembre 2010 des référés suspension demandant le non démarrage des travaux et des recours contentieux portant des argumentaires conséquents et persuasifs afin d'annuler les permis préfectoraux.

2011

    15– 1ère réunion publique le 29 janvier 2011 de l’association « Le Varne » pour l’éolien participatif. Le Conseil Régional de Bourgogne (sous présidence M. Patriat) proposerait un budget de 200 000 euros pour la construction et subventionnerait 70% du coût des études d’ABO-WIND, lequel serait prêt à revendre son projet.
    16– Rejet des référés en suspension par le tribunal des référés de Dijon le 01 février 2011.
    17– Pourvoi en cassation des référés en suspension au Conseil d’Etat le 16 février 2011.
    18– Travaux des fouilles archéologiques durant la semaine du 14 au 18 février 2011.

• Compte-rendu de réunion

Conseil Général de la Nièvre  - réunion du 19/10/2007  - présidence M. Charmant
Question posée par M. Larivé, adressée à M. Gilbert Payet,  Préfet de la Nièvre


    Objet : Multiplication des projets d’implantation d’éoliennes

M. Larivé : «  Monsieur le Préfet, pour lutter contre le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre, la directive européenne de septembre 2001 a fixé pour objectif de porter de 15,2 % à 22 % en 2010 la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité.
Des promoteurs se sont engouffrés dans cette brèche, laissant miroiter des retombées financières pour les communes et pour les propriétaires. Bien que l'Atlas Eolien réalisé par la Région Bourgogne ne fasse pas apparaître la Nièvre comme particulièrement propice au développement de l'énergie éolienne, à l'exception de la partie nord, nord-ouest en limite de l'Yonne, plusieurs projets d'implantation sont actuellement déposés de manière assez anarchique dans notre département.
Si le développement de toutes les formes d'énergies renouvelables ne peut que nous réjouir, notre groupe s'inquiète du foisonnement de demandes déposées sans concertation préalable pour examiner la validité des projets et leur intégration dans l'environnement local.
Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous indiquer, d’abord, quelle est la procédure législative et réglementaire qui s'applique à ces demandes ? Ensuite, quelles sont les procédures de concertation prévues en direction de la population et des élus ? Enfin, ne serait-il pas opportun d'envisager la mise en place d'un schéma directeur départemental avec un organisme de contrôle objectif et indépendant, pour réguler l'implantation des champs éoliens sur le territoire départemental et vérifier si l'éolien a bien « le vent en poupe » chez nous ? » 

M. le Président : «  La parole est à M. le Préfet. »

M. le Préfet : «  …En introduction, je relève que nous sommes dans un domaine dans lequel l’effet « NIMBY » est évidemment tout à fait pertinent, classique et observé partout. Même les écologistes les plus résolus, lorsque l’éolienne est envisagée à proximité de chez eux, s’interrogent sur la pertinence de cette énergie renouvelable. Il va falloir un peu de temps pour retrouver la raison nécessaire dans ce domaine. Je suis, en tout cas pour ma part, tout à fait convaincu qu’il nous faut ensemble lutter contre les effets d’aubaine observés dans un tel domaine…
J’ajoute qu’il ne peut pas y avoir en ce domaine d’autorisation tacite. Le silence gardé, l’expiration du délai d’instruction vaut obligatoirement rejet de la demande…
S’agissant de la procédure, il est possible au Préfet – ce n’est pas une obligation – de soumettre à la Commission départementale des sites les projets de construction d’unparc éolien, indépendamment même de la saisine obligatoire sur la zone de développement éolien. Pour ma part, je suis extrêmement favorable à cette saisine de la commission départementale des sites.
 En particulier, dans tous les cas où une implantation donne lieu à un véritable débat, voire à contestation, il me paraît naturel que le Préfet puisse, avant de prendre ses décisions, s’entourer de l’avis des spécialistes réunis au sein de ladite Commission, laquelle n’émet qu’un avis que le Préfet est évidemment libre de suivre ou pas.
La publication de l’Atlas Eolien de la Bourgogne, qui a été réalisé conjointement par le Conseil régional, l’ADEME et la DIREN et qui figure d’ailleurs sur le site du Conseil régional et de l’ADEME, permet d’identifier les zones véritablement intéressantes d’un point de vue éolien.
Le département de la Nièvre n’est pas considéré comme une zone particulièrement privilégiée. Depuis deux mois que, venant de Haute-Corse, je suis dans la Nièvre, j’ai entendu parler de périodes de vent du nord qui, malheureusement, n’ont contribué qu’au développement d’un certain vecteur d’une maladie que nous évoquerons tout à l’heure. Très honnêtement, ce vent du nord était tout au plus une modeste brise ! En deux mois, je n’ai jamais constaté de véritables vents, en particulier dans le secteur.
L’Atlas Eolien de la Bourgogne retient, en fait, uniquement le nord, nord-ouest du Département, proche de l’Yonne, comme zone relativement intéressante – je dis bien « relativement » – pour l’implantation d’éoliennes.
Tel est l’état des lieux !...

Compte tenu de la situation du Département au regard, en particulier, de l’Atlas Eolien de Bourgogne, je ne suis pas enclin à accélérer l’élaboration d’une zone de développement éolien, estimant que la situation de la Nièvre ne le justifie pas

Il faut être conscient que le pays dans son ensemble va bien devoir réfléchir aux conditions dans lesquelles il respecte les engagements pris en matière d’énergies renouvelables et que cette situation peut être amenée à évoluer.
Néanmoins, je le répète, la Nièvre n’est de toute évidence pas une terre particulièrement privilégiée pour ce développement de l’éolien. Gardons donc toute la sérénité nécessaire et attendons de voir. »

• Programme opérationnel FEDER 2007 – 2013 pour la Bourgogne
Objectifs compétitivité régionale et emploi

Le programme opérationnel de la Bourgogne pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) a été adopté le 28 septembre 2007 par la Commission européenne. Ce programme se mobilise autour de nouvelles priorités d'actions.

« Le contexte planétaire est marqué par des évolutions environnementales majeures : changement climatique, raréfaction et augmentation du coût des énergies fossiles, appauvrissement des ressources naturelles et dégradation de la biodiversité.

 La Bourgogne sera impactée dans les prochaines décennies par ces évolutions : comme les autres territoires, elle sera mise en responsabilité de ne pas aggraver la situation globale et elle devra s’adapter au nouveau contexte.
Il s’agit donc de développer une stratégie d’adaptation basée sur une « économie de la ressource » (optimisation et valorisation) réduisant les coûts et tirant le meilleur parti des richesses locales, dans une perspective de compétitivité régionale. On intégrera aussi le fait que les investissements financés sur les fonds publics ont une durée de vie de l’ordre de quelques décennies et devront donc être adaptés aux conditions à venir.

Vis-à-vis de cette stratégie, la Bourgogne dispose d’atouts qui tiennent à ses conditions naturelles, mais aussi à son passé et à ses acteurs.

Outre l’image liée à son passé prestigieux, on peut citer :
• des milieux naturels et des paysages naturels et culturels riches et variés, qui contribuent à son attractivité et sur lesquels s’appuient des productions et des savoir-faire renommés ;
• une ressource en eau et des milieux aquatiques d’une grande diversité et d’une grande richesse mais trop souvent méconnus et subissant une forte pression des activités anthropiques;
• de bonnes potentialités en termes d’énergies renouvelables, notamment grâce au bois énergie et de la biomasse…
La Bourgogne se fixe deux objectifs globaux, à savoir augmenter le volume de la production régionale d’énergie à partir d’énergies renouvelables (augmenter de 30 MW la puissance installée de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables) et préserver son capital écologique notamment ses 101 espèces animales et 17 espèces végétales menacées.

Action ayant pour objectif de soutenir la mise en place d’une filière bois-énergie complète, elle comprend les deux opérations suivantes :
a) soutien à l’utilisation de la biomasse lignocellulosique pour la production de chaleur ;
b) soutien à la structuration de la filière bois-énergie.

Les projets expérimentaux de co-génération biomasse-électricité ont actuellement un faible rendement énergétique (20 à 25 % pour la production d’électricité) ; il est donc indispensable de valoriser la chaleur résiduelle afin d’optimiser au mieux l’utilisation d’une ressource certes renouvelable, mais qu’il convient de ne pas gaspiller. Or, il est actuellement difficile de valoriser localement la chaleur excédentaire en zone rurale par manque de débouchés. Par ailleurs, les investissements de co-génération restent encore lourds.
En outre, il importe que les nouveaux projets ne déstabilisent ou désorganisent pas les filières industrielles ou agricoles dépendant d’un approvisionnement local en bois-énergie.

Développer les autres énergies renouvelables
Au cours des dix dernières années, différentes installations utilisant les énergies renouvelables ont été réalisées sur l’ensemble du territoire régional. Après cette période de démarrage et de premier développement, l’objectif est de diffuser plus largement et de « banaliser » l’utilisation des énergies renouvelables suivantes :
1. les installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude (eau chaude sanitaire et chauffage) dans les entreprises, les collectivités et d’une manière générale dans les secteurs de l’habitat collectif et du tertiaire ;
2. les équipements solaires photovoltaïques pour la production décentralisée d’électricité raccordée au réseau dans les entreprises, les collectivités et plus globalement dans les secteur de l’habitat collectif et du tertiaire ; une démarche de maîtrise de la demande en électricité devra être systématiquement menée au préalable ; les capteurs photovoltaïques devront être insérés architecturalement et intégrés au bâti ;
3. la microhydraulique pour la production décentralisée d’électricité : réhabilitation d’installations existantes dans la mesure où cela ne crée pas de nouveaux seuils qui constitueraient un obstacle à la circulation des espèces aquatiques ; nouvelles installations de turbinage sur canalisation (eaux potable et usées) ;
4. les installations de valorisation énergétique du biogaz issu de la méthanisation de déchets organiques.
Un taux de valorisation énergétique global de 60 % minimum sera exigé ;
5. l’éolien pour la production décentralisée d’électricité : aide aux études de planification territoriale, aide aux investissements réalisés par les collectivités (afin de favoriser leur implication dans les projets).

Préserver la biodiversité et soutenir les réseaux écologiques régionaux
Le diagnostic régional souligne le lien entre la biodiversité et l’économie : tourisme, agriculture mais aussi utilisation des bio-ressources par les industries, modèles biologiques comme sources d’innovation.

Il met en garde sur les menaces qui pèsent sur la biodiversité en Bourgogne et indique les moyens d’y remédier : mobilisation autour d’un réseau de sites naturels remarquables (sites Natura 2000, réserves naturelles nationales et régionales) et renforcement des corridors biologiques. Ces deux aspects contribuent à la mise en place d’une véritable infrastructure régionale garante de la préservation de la biodiversité sur le territoire. Il s’agit là d’un réel investissement pour l’avenir.

Les actions de gestion de la biodiversité portant sur les sites Natura 2000 sont éligibles au FEADER et ne sont donc pas traitées ici.
Plusieurs objectifs sont recherchés :
• restaurer et maintenir la qualité des milieux remarquables,
• reconstituer la continuité bocagère entre les grands ensembles bocagers régionaux,
• maintenir l’intégrité des milieux humides et des forêts existant en bordure de cours d’eau,
• préserver la qualité des pelouses sèches.

L’effort porte sur tous les milieux constitutifs des réseaux écologiques suivant : milieux humides, espaces bocagers principalement à la périphérie et à la jonction des grands systèmes bocagers existant, forêts de bordure de cours d’eau, pelouses sèches. Des actions plus spécifiques dédiées à des espèces particulièrement menacées ou en voie de recolonisation sont également éligibles : loutre, chiroptères, cigogne noire, etc. Les « Opérations Grand site », les réserves naturelles et les espaces naturels sensibles, parties prenantes des réseaux écologiques, sont également visés.
Les bénéficiaires sont les gestionnaires de ces espaces, ceux qui les équipent et les utilisent à des fins pédagogiques et ceux qui, par leurs observations scientifiques, contribuent à la connaissance des milieux et des espèces en Bourgogne.